CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Mentions légales pour application mobile

Mentions légales pour application mobile
L’application Boxofeast est éditée par Boxofeast SAS, au capital de 30 000 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 814 796 355 auprès du RCS de Evry et dont le siège social est sis au 20 rue du Bicheriot, 91250 Tigery. N° de TVA intracommunautaire : FR 38 814796355. Directeur de la publication : Claude Demolis, Président de Boxofeast SAS, joignable au 0607833443 ou à l’adresse boxofeast@boxofeast.fr. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l’application.
Tous droits réservés – 17 mars 2016

Conditions générales d’utilisation pour application

Définitions
On désignera par la suite: ‘Application’ : l’application Boxofeast et l’ensemble de ses pages et écrans ‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu de l’application ‘Utilisateur’ : Le mobinaute visitant et utilisant l’application

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l’application.

La présente application est éditée par Boxofeast SAS. Les informations légales concernant l’éditeur de l’application, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de l’application. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l’application. Boxofeast permet aux utilisateurs de trouver rapidement leurs activités et événements pour se divertir. Elle permet aux créateurs et organisateurs d’évènement de publier leurs programmations pour qu’elles soient disponibles auprès des utilisateurs L’utilisation de l’application suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l’application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Compte dans l’application

L’utilisateur créant un compte sur l’application (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations.

Charte de données personnelles pour application

Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite : ‘Application’ : l’application Boxofeast et l’ensemble de ses pages et écrans. ‘Editeur’ : Boxofeast, responsable de l’édition et du contenu de l’application. ‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services de l’application.

Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements de l’application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de l’application. Si l’application nécessite une inscription, en vous inscrivant vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de l’application. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Boxofeast afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Boxofeast, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse boxofeast@boxofeast.fr.

Données collectées dans l’application

Les données collectées et ultérieurement traitées par l’application sont celles que vous nous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l’application. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre. Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible d’être collectée automatiquement. Vous êtes informés que l’application est susceptible de mettre en oeuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l’utilisation de l’application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l’application. Les coordonnées des utilisateurs de l’application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : boxofeast@boxofeast.fr.